Charte de confidentialité
Dernière révision - Mars 2008
La présente charte a pour objet d'indiquer aux utilisateurs du site Internet www.codepharma-pro.com, le type de données que la société Codépharma est en mesure de recueillir lors de leur visite, ainsi que la manière dont elles pourront être utilisées.
La société Codépharma s'engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite du site internet www.codepharma-pro.com (conformément à la loi « Informatique et Liberté : cf paragraphe suivant intitulé « Données fournies volontairement par l'utilisateur »).
La société Codépharma confie à l'hébergeur de son site la réalisation de la collecte des données relatives aux utilisateurs du site www.codepharma-pro.com. L'hébergeur est lié à la société Codépharma par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu'il collecte. L'hébergeur est tenu de respecter l'ensemble des principes énoncés dans la présente charte de confidentialité et à n'utiliser les données qu'il collecte qu'aux seules fins fixées par la société Codépharma.
Les données ainsi collectées sont soit recueillies automatiquement lors de la visite du site Internet www.codepharma-pro.com, soit fournies volontairement par l'utilisateur du site qui complète un formulaire.
En utilisant le site Internet www.codepharma-pro.com, l'utilisateur accepte le recueil et l'utilisation de ces données comme mentionnée dans cette charte, et l'acceptation des conditions d'utilisation du site www.codepharma-pro.com. Cette charte ne concerne que les activités en ligne de la société Codépharma via le site www.codepharma-pro.com.
Données automatiquement recueillies
Lors de la navigation sur le site Internet www.codepharma-pro.com, la société Codépharma recueille automatiquement les données suivantes :
- L'adresse Internet (URL) du site Internet à partir duquel l'utilisateur a accédé, le cas échéant, au site www.codepharma-pro.com et par le biais d'un lien hypertexte ;
- La date et l'heure de la visite sur le site www.codepharma-pro.com ainsi que les pages consultées par l'utilisateur ;
- Le domaine et le serveur (host) à partir desquels l'utilisateur du site www.codepharma-pro.com accède à Internet ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur (non stockée en dehors de la session) ;
- Le système d'exploitation et le logiciel de navigation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Les données susmentionnées ne sont stockées par la société Codépharma que de manière temporaire et pour une durée n'excédant pas 3 ans.
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un cookie dit « de session » est utilisé durant sa connexion au site www.codepharma-pro.com. Il n'est pas conservé sur l'ordinateur lorsque l'internaute quitte le site. Lors d'une connexion ultérieure, l'ordinateur de l'internaute n'a conservé aucune information concernant une précédente visite. Afin de faciliter l'accès à la zone protégée du site www.codepharma-pro.com, le navigateur de l'internaute peut lui proposer de garder en mémoire l'identifiant et le mot de passe. Cette action est déclenchée volontairement par l'internaute afin de lui permettre ainsi un accès simplifié lors de ses prochaines visites sur le site www.codepharma-pro.com.
De plus amples informations sur les cookies peuvent être trouvées sur le site édité par Microsoft à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à l'enregistrement des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de la manière suivante :
- Si l'utilisateur navigue sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : dans le menu « Outils », cliquer sur « Options Internet », puis sur « Sécurité » et sur « Personnaliser le niveau ». Parmi les différents paramètres proposés, l'utilisateur peut choisir de désactiver les cookies de session et les cookies stockés sur son ordinateur.
- Si l'utilisateur navigue sur Internet avec Navigator (Netscape) : cliquer sur « Options », puis sur « Préférences du réseau » et « Protocoles ». Parmi les différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé « Avertir avant d'accepter un cookie ». L'utilisateur sera alors averti lors de l'arrivée d'un cookie et pourra s'opposer à son enregistrement.
Toutefois, dans l'hypothèse d'une interdiction par le navigateur des cookies même de session, certaines fonctionnalités ou certaines pages du site www.codepharma-pro.com peuvent ne plus être accessibles.
L'utilisation de "pixel tags", ou "web-beacons" (image invisible de 1x1 pixel) peut être associée à certaines pages et/ou message email afin de mesurer l'audience de certaines pages ou bien de vérifier l'ouverture d'email. En aucun cas cette pratique éventuellement n'est utilisée pour recueillir des informations personnelles.
L'adresse IP (automatiquement associée à un ordinateur par le fournisseur d'accès à Internet) de l'utilisateur n'est utilisée que durant la session ; elle n'est pas associée à une donnée personnelle stockée.
Sécurité
Les données personnelles sont stockées avec toutes les mesures raisonnables de sécurité en l'état actuel des pratiques. Les transmissions de données personnelles s'effectuent grâce à une technologie d'encryptage SSL. Cependant, la société Codépharma ne peut garantir ce même niveau de sécurité pour toutes les transmissions (incluant les messages email) de, et vers son site www.codepharma-pro.com.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
Pour pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du site www.codepharma-pro.com, l'utilisateur fournit, par le biais d'un formulaire (case à cocher et bouton "j'accepte" mentionnant l'accord explicite de l'utilisateur), des données à caractère personnel telles que, par exemple, ses coordonnées ou son adresse de messagerie électronique (e-mail). Chaque formulaire informe spécifiquement l'utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées et des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données.
Par ailleurs, la réglementation actuelle impose à la société Codépharma, de réserver le site www.codepharma-pro.com aux seuls professionnels de santé autorisés. La société Codépharma doit donc établir une procédure d'authentification des utilisateurs souhaitant accéder à cette zone réglementée. Afin de faciliter l'accès au site www.codepharma-pro.com, les données fournies volontairement par l'utilisateur dans ce cadre sont vérifiées soit automatiquement, soit manuellement sur des fichiers recensant les professionnels de santé, comme par exemple ceux des Conseils de l'Ordre ou des fichiers de la société TVF ou de visite médicale.
La société Codépharma n'utilise les données à caractère personnel demandées, qu'aux fins indiquées sur chaque formulaire.
Lorsque la mise à la disposition ou la cession à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le biais d'un formulaire est envisagée, le formulaire en question en informe l'utilisateur et lui permet de s'y opposer en cochant une case prévue à cet effet.
En aucun cas, les données relatives à l'état de santé réel ou présumé de l'utilisateur, fournies par celui-ci à la société Codépharma, ne font l'objet d'une quelconque exploitation commerciale. Ces données ne sont pas transmises, à quel titre et pour quelle cause que ce soit, à des tiers autres que l'hébergeur du site correspondant pour les seuls besoins de la prestation d'hébergement ou des services identifiés que l'utilisateur aurait demandé (commandes, livraisons, support technique...).
L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit volontairement à la société Codépharma sont susceptibles d'être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du site www.codepharma-pro.com. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée plusieurs fois et notamment par la loi 2004-801 en date du 6 Août 2004, l'utilisateur dispose du droit de s'opposer au traitement, par la société Codépharma, des données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
L'utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l'une des modalités suivantes :
Par courrier envoyé à : Laboratoire Codépharma - Service Internet, 80-82 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt.
Par courrier électronique envoyé à : webmaster@codepharma-pro.com