Conditions d'utilisation des professionnels de santé et territorialité

Territorialité

Les informations diffusées sur le site internet www.codepharma-pro.com sont à l'usage des professionnels de santé exerçant en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C'est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.

Identification

Le site www.codepharma-pro.com est édité par la société Codépharma, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 437 938 947 et sous le numéro d'identification intracommunautaire FR 62 437 938 477, dont le siège social est situé 80-82, rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt. Le Directeur de publication est Madame Céline Plisson. Le responsable de la rédaction est Mme Céline Plisson. Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site aux professionnels de santé est assuré par la société Altiva.

Adhésion aux conditions générales d'utilisation

Toute personne ayant autorisation d'accès au site www.codepharma-pro.com doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. Toute consultation des pages des sites subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

Objet du site

Le site www.codepharma-pro.com a pour objet de fournir une partie d'information sur les activités de la société Codépharma, société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique, ainsi qu'une partie promotionnelle sur les produits et services qu'elle commercialise. L'activité de Codépharma est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des produits de Codépharma.

Codépharma est une société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique et plus particulièrement de la santé de la femme (gynécologie). L'activité de Codépharma est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des médicaments et autres produits de Codépharma.

Le site www.codepharma-pro.com est réservée exclusivement aux professionnels de santé et accessible aux seules personnes s'étant vu délivrer un identifiant et un mot de passe, conformément aux restrictions d'accès mises en place (cf paragraphe suivant).

Toutes les informations contenues sur le site www.codepharma-pro.com ne constituent en aucune façon une offre de contacter la société Codépharma, ni une offre d'achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et la société Codépharma ne garantit pas leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies, ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. La société Codépharma ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations.

Les informations seront mises à jour régulièrement sans pouvoir excéder un délai de 30 jours après une notification officielle, et la date de dernière mise à jour sera clairement précisée.

Conditions d'accès à ce site professionnel (réservé aux professionnels de santé)

Les professionnels de santé à qui s'adressent le site Internet sont les suivants : Médecins (y compris internes, médecins étrangers, militaires), pharmaciens (titulaires, adjoints, hospitaliers), chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes (liste non exhaustive).

L'accès aux pages du site www.codepharma-pro.com est réservé aux professionnels de santé tels que définis précédemment et ayant préalablement rempli le formulaire d'inscription nécessaire à l'attribution d'un nom d'utilisateur et d'un code d'accès personnel, qui sont transmis par messagerie électronique sur l'adresse email enregistrée par l'utilisateur lors de son inscription.

L'utilisateur garantit avoir communiqué, lors de la procédure d'inscription, des renseignements exacts. Il s'engage à informer la société Codépharma, sans délai et par écrit, de toute modification de ces informations.

Pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité, la société Codépharma se réserve le droit de modifier le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque utilisateur lors de son inscription.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque utilisateur lui sont strictement personnels. L'utilisateur est seul responsable de sa conservation, ainsi que du caractère confidentiel, de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe.

Les droits, et les bénéfices y attachés, accordés à l'utilisateur sont personnels et non-transférables. Toute utilisation du site au moyen du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur concerné. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'utilisateur concerné. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à avertir la société Codépharma sans délai afin que cette dernière procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l'inscription.

Avis ou opinion d'expert

Le site www.codepharma-pro.com peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d'experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande dans la partie « Services » du site. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas la société Codépharma ne valide, ni n'agrée lesdites opinions, ni n'en garantit l'exactitude. Les experts susvisés ne sont ni des salariés de la société Codépharma ni ne reçoivent aucune rémunération de la société Codépharma. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société Codépharma ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

De manière générale, l'ensemble des informations contenues sur le site www.codepharma-pro.com ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande, sont données à titre purement indicatif. La société Codépharma ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société Codépharma ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.

Il est clairement admis qu'aucun document signé ou même rédigé par un salarié de Codépharma, voire un « prestataire extérieur » de type consultant avec qui Codépharma a signé une convention (et de ce fait reçoit une rémunération) ne pourra figurer sur le site professionnel.

Congrès et manifestations professionnelles

Tout calendrier ou autre programme de congrès peut être présenté sur le site www.codepharma-pro.com ; cependant tout résumé ou compte-rendu de congrès ou autres manifestations professionnelles réalisés par la société Codépharma ou par un « extérieur » de type consultant (avec qui Codepharma a signé une convention) est interdit de figurer sur le site s'il mentionne un ou des noms de produits ou DCI de la société Codépharma. Donc de tels résumés et comptes-rendus de congrès ou autres manifestations professionnelles ne peuvent être diffusés sur le site www.codepharma-pro.com mais peuvent être diffusé sous la responsabilité des éditeurs de presse et de leur comité de lecture sur les sites des éditeurs ou du congrès. Par contre le site www.codepharma-pro.com peut faire figurer les liens qui permettent de se connecter aux sites des éditeurs ou du congrès.

Responsabilité

La société Codépharma ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail), quelle qu'en soit la nature. La société Codépharma décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site www.codepharma-pro.com ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail), et les modalités d'exécution des dites décisions.

La société Codépharma décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site et de ses fonctionnalités.

La société Codépharma se réserve le droit de supprimer toute inscription d'un professionnel de santé si celui-ci ne respecte pas les conditions d'utilisation du site www.codepharma-pro.com.

Garanties

L'utilisateur garantit la société Codépharma, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site www.codepharma-pro.com, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes conditions générales d'utilisation ou en relation avec l'usage du site ou de l'une de ses fonctionnalités.

Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser la société Codépharma contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications et/ou de correspondances pour des propos illicites ou sans rapport avec la finalité du service proposé par le site www.codepharma-pro.com.

Mise à jour

La société Codépharma fait ses meilleurs efforts pour proposer sur le site www.codepharma-pro.com des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site www.codepharma-pro.com ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur les sites reflètent une opinion au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site www.codepharma-pro.com. Ces informations peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. La société Codépharma ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.

Accès au site

La société Codépharma se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site www.codepharma-pro.com, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

Liens hypertextes

La société Codépharma peut proposer depuis le site www.codepharma-pro.com, des liens vers d'autres sites, généralement ceux de ses partenaires (liens de surface, lien profond…). L'utilisateur du site www.codepharma-pro.com est informé par une nouvelle fenêtre d'alerte lorsqu'il quitte le site www.codepharma-pro.com. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site www.codepharma-pro.com. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société Codépharma et ces sites. Dès lors, la société Codépharma ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. La société Codépharma recommande de contrôler les conditions générales propres d'utilisations et de confidentialité de ces sites.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au site www.codepharma-pro.com ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable de la société Codépharma à qui une demande écrite a été faite.

En aucun cas, les pages du site www.codepharma-pro.com ne doivent se trouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l'utilisateur qu'il se trouve sur le site www.codepharma-pro.com et lui permettre d'y naviguer librement. La société Codépharma est responsable du lien au premier degré qu'elle crée avec les sites extérieurs. Le lien n'a pas pour objet de détourner la mise en œuvre de la réglementation et notamment celle en matière de publicité ou de concurrence. (ndr : exemple : ne pas lier avec un site douteux ……). Par contre, en tout état de cause, la société Codépharma n'est en rien responsable des informations qui sont délivrées sur ces sites extérieurs accessibles grâce au lien hypertexte proposé sur le site www.codepharma-pro.com.

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Le site www.codepharma-pro.com et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles TM, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site www.codepharma-pro.com est la propriété exclusive de la société Codépharma ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords permettant leur diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit hors le consentement préalable, express et par écrit de la société Codépharma.

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Modifications des conditions générales d'utilisation

Comme un grand nombre d'entreprises, dans un souci de performance et d'amélioration de la qualité de l'information délivrée, la société Codépharma s'attache à améliorer régulièrement le site www.codepharma-pro.com et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.

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