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Dernière révision - Mars 2008 La présente charte a pour objet d'indiquer aux utilisateurs du site Internet www.codepharma-pro.com, le type de données que la société Codépharma est en mesure de recueillir lors de leur visite, ainsi que la manière dont elles pourront être utilisées. La société Codépharma s'engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite du site internet www.codepharma-pro.com (conformément à la loi « Informatique et Liberté : cf paragraphe suivant intitulé « Données fournies volontairement par l'utilisateur »). La société Codépharma confie à l'hébergeur de son site la réalisation de la collecte des données relatives aux utilisateurs du site www.codepharma-pro.com. L'hébergeur est lié à la société Codépharma par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu'il collecte. L'hébergeur est tenu de respecter l'ensemble des principes énoncés dans la présente charte de confidentialité et à n'utiliser les données qu'il collecte qu'aux seules fins fixées par la société Codépharma. Les données ainsi collectées sont soit recueillies automatiquement lors de la visite du site Internet www.codepharma-pro.com, soit fournies volontairement par l'utilisateur du site qui complète un formulaire. En utilisant le site Internet www.codepharma-pro.com, l'utilisateur accepte le recueil et l'utilisation de ces données comme mentionnée dans cette charte, et l'acceptation des conditions d'utilisation du site www.codepharma-pro.com. Cette charte ne concerne que les activités en ligne de la société Codépharma via le site www.codepharma-pro.com. Données automatiquement recueilliesLors de la navigation sur le site Internet www.codepharma-pro.com, la société Codépharma recueille automatiquement les données suivantes :Les données susmentionnées ne sont stockées par la société Codépharma que de manière temporaire et pour une durée n'excédant pas 3 ans. Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un cookie dit « de session » est utilisé durant sa connexion au site www.codepharma-pro.com. Il n'est pas conservé sur l'ordinateur lorsque l'internaute quitte le site. Lors d'une connexion ultérieure, l'ordinateur de l'internaute n'a conservé aucune information concernant une précédente visite. Afin de faciliter l'accès à la zone protégée du site www.codepharma-pro.com, le navigateur de l'internaute peut lui proposer de garder en mémoire l'identifiant et le mot de passe. Cette action est déclenchée volontairement par l'internaute afin de lui permettre ainsi un accès simplifié lors de ses prochaines visites sur le site www.codepharma-pro.com. De plus amples informations sur les cookies peuvent être trouvées sur le site édité par Microsoft à l'adresse suivante : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à l'enregistrement des cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de la manière suivante : Toutefois, dans l'hypothèse d'une interdiction par le navigateur des cookies même de session, certaines fonctionnalités ou certaines pages du site www.codepharma-pro.com peuvent ne plus être accessibles. L'utilisation de "pixel tags", ou "web-beacons" (image invisible de 1x1 pixel) peut être associée à certaines pages et/ou message email afin de mesurer l'audience de certaines pages ou bien de vérifier l'ouverture d'email. En aucun cas cette pratique éventuellement n'est utilisée pour recueillir des informations personnelles. L'adresse IP (automatiquement associée à un ordinateur par le fournisseur d'accès à Internet) de l'utilisateur n'est utilisée que durant la session ; elle n'est pas associée à une donnée personnelle stockée. SécuritéLes données personnelles sont stockées avec toutes les mesures raisonnables de sécurité en l'état actuel des pratiques. Les transmissions de données personnelles s'effectuent grâce à une technologie d'encryptage SSL. Cependant, la société Codépharma ne peut garantir ce même niveau de sécurité pour toutes les transmissions (incluant les messages email) de, et vers son site www.codepharma-pro.com.Données fournies volontairement par l'utilisateurPour pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités du site www.codepharma-pro.com, l'utilisateur fournit, par le biais d'un formulaire (case à cocher et bouton "j'accepte" mentionnant l'accord explicite de l'utilisateur), des données à caractère personnel telles que, par exemple, ses coordonnées ou son adresse de messagerie électronique (e-mail). Chaque formulaire informe spécifiquement l'utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées et des conséquences attachées au refus de fournir lesdites données.Par ailleurs, la réglementation actuelle impose à la société Codépharma, de réserver le site www.codepharma-pro.com aux seuls professionnels de santé autorisés. La société Codépharma doit donc établir une procédure d'authentification des utilisateurs souhaitant accéder à cette zone réglementée. Afin de faciliter l'accès au site www.codepharma-pro.com, les données fournies volontairement par l'utilisateur dans ce cadre sont vérifiées soit automatiquement, soit manuellement sur des fichiers recensant les professionnels de santé, comme par exemple ceux des Conseils de l'Ordre ou des fichiers de la société TVF ou de visite médicale. La société Codépharma n'utilise les données à caractère personnel demandées, qu'aux fins indiquées sur chaque formulaire. Lorsque la mise à la disposition ou la cession à des tiers des données à caractère personnel recueillies par le biais d'un formulaire est envisagée, le formulaire en question en informe l'utilisateur et lui permet de s'y opposer en cochant une case prévue à cet effet. En aucun cas, les données relatives à l'état de santé réel ou présumé de l'utilisateur, fournies par celui-ci à la société Codépharma, ne font l'objet d'une quelconque exploitation commerciale. Ces données ne sont pas transmises, à quel titre et pour quelle cause que ce soit, à des tiers autres que l'hébergeur du site correspondant pour les seuls besoins de la prestation d'hébergement ou des services identifiés que l'utilisateur aurait demandé (commandes, livraisons, support technique...). L'utilisateur est informé que les données à caractère personnel qu'il fournit volontairement à la société Codépharma sont susceptibles d'être mises en relation avec les données automatiquement recueillies lors de sa visite du site www.codepharma-pro.com. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée plusieurs fois et notamment par la loi 2004-801 en date du 6 Août 2004, l'utilisateur dispose du droit de s'opposer au traitement, par la société Codépharma, des données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. L'utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l'une des modalités suivantes : Par courrier envoyé à : Laboratoire Codépharma - Service Internet, 80-82 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt. Par courrier électronique envoyé à : webmaster@codepharma-pro.com |
TerritorialitéLes informations diffusées sur le site internet www.codepharma-pro.com sont à l'usage des professionnels de santé exerçant en France. Les autres pays peuvent avoir une réglementation différente. Les pratiques médicales pourraient nécessiter des références différentes ou informations additionnelles. C'est ainsi que ces informations pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France.IdentificationLe site www.codepharma-pro.com est édité par la société Codépharma, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 437 938 947 et sous le numéro d'identification intracommunautaire FR 62 437 938 477, dont le siège social est situé 80-82, rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt. Le Directeur de publication est Madame Céline Plisson. Le responsable de la rédaction est Mme Céline Plisson. Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site aux professionnels de santé est assuré par la société Altiva.Adhésion aux conditions générales d'utilisationToute personne ayant autorisation d'accès au site www.codepharma-pro.com doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. Toute consultation des pages des sites subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes des présentes conditions générales d'utilisation.L'utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions générales d'utilisation, s'y conformer et en accepter les principes et modalités. Objet du siteLe site www.codepharma-pro.com a pour objet de fournir une partie d'information sur les activités de la société Codépharma, société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique, ainsi qu'une partie promotionnelle sur les produits et services qu'elle commercialise. L'activité de Codépharma est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des produits de Codépharma.Codépharma est une société exerçant ses activités dans le domaine pharmaceutique et plus particulièrement de la santé de la femme (gynécologie). L'activité de Codépharma est fortement réglementée et sous contrôle de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. La réglementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d'utilisation des médicaments et autres produits de Codépharma. Le site www.codepharma-pro.com est réservée exclusivement aux professionnels de santé et accessible aux seules personnes s'étant vu délivrer un identifiant et un mot de passe, conformément aux restrictions d'accès mises en place (cf paragraphe suivant). Toutes les informations contenues sur le site www.codepharma-pro.com ne constituent en aucune façon une offre de contacter la société Codépharma, ni une offre d'achat ou de vente. Les informations sont données à titre purement indicatif et la société Codépharma ne garantit pas leur exhaustivité. En particulier, les caractéristiques des produits présentés, les textes et les photographies, ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. La société Codépharma ne pourra être tenue responsable à quel titre que ce soit en cas de dommage allégué ou avéré résultant, directement ou indirectement, de la consultation ou de l'utilisation de ces informations. Les informations seront mises à jour régulièrement sans pouvoir excéder un délai de 30 jours après une notification officielle, et la date de dernière mise à jour sera clairement précisée. Conditions d'accès à ce site professionnel (réservé aux professionnels de santé)Les professionnels de santé à qui s'adressent le site Internet sont les suivants : Médecins (y compris internes, médecins étrangers, militaires), pharmaciens (titulaires, adjoints, hospitaliers), chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes (liste non exhaustive).L'accès aux pages du site www.codepharma-pro.com est réservé aux professionnels de santé tels que définis précédemment et ayant préalablement rempli le formulaire d'inscription nécessaire à l'attribution d'un nom d'utilisateur et d'un code d'accès personnel, qui sont transmis par messagerie électronique sur l'adresse email enregistrée par l'utilisateur lors de son inscription. L'utilisateur garantit avoir communiqué, lors de la procédure d'inscription, des renseignements exacts. Il s'engage à informer la société Codépharma, sans délai et par écrit, de toute modification de ces informations. Pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité, la société Codépharma se réserve le droit de modifier le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe attribué à chaque utilisateur lors de son inscription. Le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués à chaque utilisateur lui sont strictement personnels. L'utilisateur est seul responsable de sa conservation, ainsi que du caractère confidentiel, de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Il est également responsable de toute demande et, plus généralement, de tout acte qui pourrait être effectué sous son nom d'utilisateur et/ou avec son mot de passe. Les droits, et les bénéfices y attachés, accordés à l'utilisateur sont personnels et non-transférables. Toute utilisation du site au moyen du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur concerné. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du nom d'utilisateur et/ou du mot de passe et leurs conséquences, relève de la responsabilité de l'utilisateur concerné. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à avertir la société Codépharma sans délai afin que cette dernière procède à la modification immédiate du mot de passe attribué lors de l'inscription. Avis ou opinion d'expertLe site www.codepharma-pro.com peut reproduire des opinions formulées par des experts et susceptibles d'intéresser les utilisateurs. De tels avis ou opinions d'experts peuvent également être accessibles au moyen de liens hypertextes ou être directement transmis par tout autre moyen (en particulier e-mail) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande dans la partie « Services » du site. Ces informations désignées comme constituant des opinions d'experts ne doivent être regardées que comme l'expression des opinions des experts dont elles émanent. En aucun cas la société Codépharma ne valide, ni n'agrée lesdites opinions, ni n'en garantit l'exactitude. Les experts susvisés ne sont ni des salariés de la société Codépharma ni ne reçoivent aucune rémunération de la société Codépharma. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société Codépharma ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit.De manière générale, l'ensemble des informations contenues sur le site www.codepharma-pro.com ou accessibles par le biais de liens hypertextes ou transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail) aux utilisateurs en ayant fait expressément la demande, sont données à titre purement indicatif. La société Codépharma ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Si de telles informations venaient à se révéler inexactes ou incomplètes, ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des utilisateurs ou de tiers, la responsabilité de la société Codépharma ne saurait être engagée sur quelque fondement que ce soit. Il est clairement admis qu'aucun document signé ou même rédigé par un salarié de Codépharma, voire un « prestataire extérieur » de type consultant avec qui Codépharma a signé une convention (et de ce fait reçoit une rémunération) ne pourra figurer sur le site professionnel. Congrès et manifestations professionnellesTout calendrier ou autre programme de congrès peut être présenté sur le site www.codepharma-pro.com ; cependant tout résumé ou compte-rendu de congrès ou autres manifestations professionnelles réalisés par la société Codépharma ou par un « extérieur » de type consultant (avec qui Codepharma a signé une convention) est interdit de figurer sur le site s'il mentionne un ou des noms de produits ou DCI de la société Codépharma. Donc de tels résumés et comptes-rendus de congrès ou autres manifestations professionnelles ne peuvent être diffusés sur le site www.codepharma-pro.com mais peuvent être diffusé sous la responsabilité des éditeurs de presse et de leur comité de lecture sur les sites des éditeurs ou du congrès. Par contre le site www.codepharma-pro.com peut faire figurer les liens qui permettent de se connecter aux sites des éditeurs ou du congrès.ResponsabilitéLa société Codépharma ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation et de celle de ses fonctionnalités ou des informations qui y figurent ou qui sont transmises par tout autre moyen (en particulier e-mail), quelle qu'en soit la nature. 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Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants sera soumis aux présentes conditions.Accès au siteLa société Codépharma se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site www.codepharma-pro.com, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis.Liens hypertextesLa société Codépharma peut proposer depuis le site www.codepharma-pro.com, des liens vers d'autres sites, généralement ceux de ses partenaires (liens de surface, lien profond…). L'utilisateur du site www.codepharma-pro.com est informé par une nouvelle fenêtre d'alerte lorsqu'il quitte le site www.codepharma-pro.com. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site www.codepharma-pro.com. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société Codépharma et ces sites. Dès lors, la société Codépharma ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. La société Codépharma recommande de contrôler les conditions générales propres d'utilisations et de confidentialité de ces sites.Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au site www.codepharma-pro.com ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable de la société Codépharma à qui une demande écrite a été faite. En aucun cas, les pages du site www.codepharma-pro.com ne doivent se trouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Tout doit être fait pour indiquer clairement à l'utilisateur qu'il se trouve sur le site www.codepharma-pro.com et lui permettre d'y naviguer librement. 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Propriété immatérielleLe site www.codepharma-pro.com et notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles TM, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site www.codepharma-pro.com est la propriété exclusive de la société Codépharma ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords permettant leur diffusion. 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Modifications des conditions générales d'utilisationComme un grand nombre d'entreprises, dans un souci de performance et d'amélioration de la qualité de l'information délivrée, la société Codépharma s'attache à améliorer régulièrement le site www.codepharma-pro.com et à le personnaliser au profit de ses visiteurs.Par conséquent, la société Codépharma se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions. |
Objectifs du site www.codepharma-pro.comCe site, édité par la société Codépharma, laboratoire pharmaceutique, propose un espace d'informations et de services autour de la santé de la femme, réservé aux professionnels de santé et accessible, pour des raisons réglementaires, exclusivement après identification.Un lien direct est proposé vers le site www.lasanteaufeminin.com. Le site www.lasanteaufeminin.com met en ligne des services et informations directement accessibles aux patientes améliorer leur qualité de vie et l'observance des traitements. Ces informations sont disponibles en temps réel, facilement accessibles et adaptées aux besoins et centres d'intérêt de chaque professionnel de santé. Le site www.codepharma-pro.com est un instrument de travail qui va rapidement à l'information, avec un temps de chargement optimisé, pour plus de rapidité. ConfidentialitéLa société Codépharma s'engage à respecter le caractère confidentiel des données recueillies lors de la visite de ses sites Internet conformément aux dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.ContenusResponsabilité editorialeMadame Céline PLISSON, Directeur Marketing de la société Codépharma, est responsable éditoriale des contenus publiés sur le site www.codepharma-pro.com, dans le respect du Code de la Santé Publique et plus particulièrement des dispositions régissant la publicité des médicaments, et en matière de concurrence et de confidentialité des données recueillies.Comité editorialLes contenus du site www.codepharma-pro.com sont rédigés soit par des professionnels de santé et ou journalistes médicaux qui sont des rédacteurs extérieurs à la société Codépharma dont l'identité est précisée dans les sources, soit des rédacteurs internes à la société Codépharma, et dont les articles suivent un process de révision médico-réglementaire.Contenu éditorialTout dossier ou document ou communiqué de presse visant à promouvoir les médicaments ne peut être présenté sur le site www.codepharma-pro.com s'ils mentionnent un ou des médicaments de la société Codépharma.De même, les revues de presse réalisées à la demande de la société Codépharma ou d'un autre laboratoire et qui évoquent un ou des médicaments (DCI ou nom de médicament) ne peuvent être diffusées sur le site Internet de la société Codépharma : www.codepharma-pro.com. En revanche, tout dossier ou document ou communiqué de presse institutionnel est autorisé sur le site www.codepharma-pro.com. De même les revues de presse (même réalisées à la demande de la société Codépharma) si celles-ci n'évoquent aucun médicament (ou DCI) peuvent être mises en ligne sur le site www.codepharma-pro.com. Politique de communication promotionnelle CodépharmaL'engagement de la société CodépharmaConformément à la réglementation en vigueur (cf. Charte AFSSAPS-LEEM et charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques (AFSSAPS 2006)), les informations promotionnelles sont accessibles exclusivement dans la rubrique "produits" de chaque spécialité du site www.codepharma-pro.com, et, de ce fait, accessibles uniquement par le professionnel de santé et après son identification.Il n'y a pas de "publicité" par ailleurs dans le site. Ainsi la partie « Informations institutionnelles » est bien distincte de la partie promotionnelle. La partie promotionnelle ne se trouve que dans la rubrique « produit ». L'information à caractère institutionnel est autorisée sur le site professionnel www.codepharma-pro.com condition de revêtir un caractère scientifique, technique ou financier et ne devant pas avoir pour objet la promotion d'un médicament. Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Le respect de la réglementation« En matière de promotion des médicaments » :Conformément au Code de la santé publique et notamment aux articles relatifs à la publicité auprès des professionnels de santé (L.5122-5, L.5122-9), le site internet professionnel www.codepharma-pro.com comprenant une partie promotionnelle (bien séparée de la partie institutionnelle) des médicaments de la société Codépharma sera déposé auprès de l'Agence du médicament (AFSSAPS). Le site www.codepharma-pro.com au niveau de la partie promotionnelle comportera les informations obligatoires prévues par l'article R.5122-8 intitulées « mentions obligatoires » en toutes lettres, d'accès facile et directement accessible (en cliquant dessus). « En matière de déclaration à la CNIL » : Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 « Informatique et Liberté » modifiée par la loi n°2004-801 en date du 06 août 2004, les professionnels de santé inscrits sur le site internet www.codepharma-pro.com de la société Codépharma sont informés d'un droit d'accès et de modification sur toutes les informations nominatives les concernant en écrivant à la société Codépharma par courrier électronique à l'adresse webmaster@codepharma-pro.com ou à l'adresse « courrier » à : Laboratoire Codépharma - Service Internet, 80-82 rue Galliéni - 92100 Boulogne-Billancourt. La société L&A pour le compte de la société Codépharma s'engage à déclarer à la CNIL la base de données « professionnels de santé » du site www.codepharma-pro.com dans laquelle les informations sur les professionnels de santé inscrits sur ledit site sont réunies. ContactPar courrier envoyé à : Laboratoire Codépharma - Service Internet, 80-82 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt. Par courrier électronique envoyé à : webmaster@codepharma-pro.com |